Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site kervia.ch et aux conditions d’utilisation des contenus.
1. Éditeur du site
Le site kervia.ch est édité par Kervia, activité de conseil et de réalisation en web, outils métier et intelligence artificielle utile, exercée en Suisse romande.
Contact : kervia@kervia.ch · formulaire de contact
Zone d’activité : Suisse romande (visioconférence en priorité ; déplacement possible selon le projet).
Raison sociale complète, adresse postale et numéro IDE (si applicable) : à compléter dès que l’entité juridique définitive est figée. En attendant, le contact opérationnel reste kervia@kervia.ch.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l’éditeur du site. Pour toute question éditoriale ou légale, écrivez à kervia@kervia.ch.
3. Hébergement
Le site est conçu pour être servi depuis une infrastructure située en Suisse. Les formulaires publics sont traités via la plateforme de gestion de sites OP3-PControl (pcontrol.op3.ch), opérée dans le même cadre technique.
Les messages envoyés via le formulaire sont acheminés par e-mail vers kervia@kervia.ch, avec un accusé de réception automatique au destinataire de la demande lorsque le service d’envoi fonctionne.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logo, illustrations, schémas, code front) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de Kervia ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les concepts de sites présentés à titre d’exemples sur la page Web sont des démonstrations fictives créées par Kervia, sauf indication contraire.
5. Contenu et responsabilité
Les informations publiées (y compris tarifs indicatifs, articles du journal et schémas) le sont de bonne foi, à titre informatif. Kervia s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Kervia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder, ou à l’utilisation des informations qui y figurent. Les décisions prises sur la base du contenu restent sous la responsabilité du lecteur.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour convenance. Kervia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, notamment pour le formulaire de contact et les cookies techniques.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives contraires, les tribunaux du siège de l’éditeur (Suisse romande) sont compétents.
8. Mise à jour
Dernière mise à jour : 17 août 2026.